Mentions légales et politiques

Information

Mentions légales et politiques – AVEC JURI

🏢 Identité de l’entreprise

Nom commercial : AVEC JURI

Statut : Micro-entreprise de nettoyage vitres
Assurance PRO

Immatriculation Siret :992 630 061

Siège social : 9 rue du 8 Mai 1945 – 69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or – France

E-mail : avecjuri@gmail.com
Téléphone : 07 71 05 21 40

Directeur de publication : Jurgen Sinjari

Modes de paiement acceptés :

💶 Virement instantané (prioritaire)

💵 Espèces ✅

💳 Cartes bancaires acceptés carte bancaire

Clause de protection contre les impayés

En cas de non-paiement immédiat après la facture :

Une relance amiable est envoyée par e-mail ou SMS sous 24 h.
Sans règlement sous 7 jours, une mise en demeure est adressée.
Passé ce délai, le dossier est transmis à la protection juridique du contrat d’assurance professionnelle d’AVEC JURI pour recouvrement et frais légaux.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

Pénalité légale de 10 % par an,
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

🔧 Transparence & sécurité

Toutes les interventions sont assurées et réalisées dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité.

📩 Communication et facturation 100 % numériques et écoresponsable (aucun papier imprimé)

🧾 Facturation électronique

Toutes les factures, devis et documents sont envoyés uniquement en format PDF non modifiable.

Ce processus s’inscrit dans la politique zéro papier d’AVEC JURI et respecte l’article 289 du Code Général des Impôts

Toutes les transactions sont réalisées sans papier – dans le respect de la démarche écologique de l’entreprise.

Chaque client reçoit un document clair, daté et sécurisé par e-mail

Hébergement du site

💻 Hébergement du site

Hébergeur : Webador B.V.

Torenallee 20 – 5617 BC Eindhoven – Pays-Bas

Site : www.webador.fr

Protection des données personnelles

🔒 Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes de devis ou d’informations.

Aucune donnée n’est partagée, revendue ou utilisée à des fins commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données en écrivant à avecjuri@gmail.com

Propriété intellectuelle

⚖️ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, mise en page, design, documents, etc.) sont la propriété exclusive de AVEC JURI, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

⚖️ Droit applicable

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